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Mentions légales

1. Conditions d'utilisation du site

Hévéax fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation qu'Hévéax sera libre de modifier à tout moment.

2. Propriété intellectuele

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Données personnelles

Hévéax s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. Hévéax s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

4. Responsabilité

Hévéax décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. Hévéax se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Hévéax ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5. Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. Hévéax n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

Confidentialité de vos données

Dans la présente déclaration générale de confidentialité, nous fournissons des informations que nous sommes tenus de fournir au sujet du traitement des données à caractère personnel, conformément au droit communautaire. Nous expliquons notamment les finalités et les motifs du traitement des données à caractère personnel, les catégories des données personnelles concernées, des sources et des destinataires des données personnelles, la conservation des données et vos droits en tant que personne concernée.

Mises à jour de notre déclaration générale de confidentialité

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services, nos processus, et de protéger vos droits en matière de données personnelles, c'est pourquoi nous pouvons être amenés à mettre à jour périodiquement la présente déclaration générale de confidentialité. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter cette déclaration régulièrement.

Quand collectons-nous des données personnelles et quand la présente déclaration de confidentialité s'applique-t-elle ?

1 - Si vous utilisez nos sites Internet

1.1   Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Les informations que nous traitons et qui peuvent être considérées comme des données personnelles sont les suivantes :

  • Toutes les données personnelles que vous soumettez, comme votre nom, adresse (professionnelle), numéro de téléphone, adresse email, identifiants de connexion, et autres informations fournies.
  • Vos inscriptions via le site Internet à des bulletins d’information, mises à jour par email, informations commerciales ou économiques, etc.

1.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour fournir des produits et services, rester en contact avec vous et gérer les réclamations.

1.3   Base juridique pour l'utilisation de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est juridiquement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Consentement :
    •  Dans certains cas, nous n'avons pas besoin de votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel afin de vous contacter. Cela est par exemple le cas, si vous nous avez demandé de vous contacter via un formulaire de contact. En outre, nous n'avons pas toujours besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins marketings. Cela peut être le cas si HEVEAX a obtenu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de ses produits ou services, et utilise cette adresse pour des opérations de marketing direct autour de ses produits ou services similaires.
  • Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos informations si cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes.

1.4   Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?

Nous obtenons automatiquement certaines informations lorsque vous vous rendez sur notre site Internet.

Nous obtenons d'autres informations quand vous nous les fournissez directement. Cela est par exemple le cas lorsque vous vous abonnez via le site Internet à des bulletins d’information, mises à jour par email, informations commerciales ou économiques, etc.

1.5   Qui aura accès à vos données personnelles ?

Vos données sont exclusivement à usage interne à la société. 

2 - Marketing

2.1   Quelles données personnelles collectons-nous à des fins marketings ?​

Dans le cadre de nos activités de marketing, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • Vos coordonnées : Nom, fonction, numéro de téléphone, e-mail, adresse (professionnelle), historique des contacts.
  • Les informations relatives à vos questions ou réclamations.
  • Les autres données personnelles que vous nous fournissez.

2.2   Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

  • Pour entrer et rester en contact avec vous.
  • Pour vous informer et promouvoir nos (nouveaux) produits et services.
  • Pour organiser des événements et autres activités promotionnelles.
  • Pour traiter les questions ou réclamations.

2.3   Qui aura accès à vos données personnelles ?​

Vos données sont exclusivement à usage interne à la société. 

3 - Si vous êtes un client, un intermédiaire, un partenaire commercial, un fournisseur, ou un client final.

3.1 Quelles données personnelles collectons-nous ?​

Nous pouvons traiter les informations suivantes sur votre entreprise, lesquelles peuvent être considérées comme des données personnelles si elles concernent des informations relatives à un individu (par exemple, un commerçant individuel, un administrateur, un bénéficiaire effectif, un actionnaire, etc.).

  • Les coordonnées et les données d'identification personnelles, par ex. votre nom, fonction, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse (professionnelle), pays, date et lieu de naissance, détails d'identification, dénomination sociale.
  •  Si votre société n'est pas une personne morale, nous pouvons également traiter les coordonnées bancaires, l'historique des réclamations, le numéro de TVA, les détails de notre contrat et les informations financières.

3.2 Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?​

Nous pouvons traiter des informations sur votre entreprise, qui peuvent être considérées comme des données personnelles, aux fins suivantes :

  • Pour fournir les services relevant des contrats conclus. Notamment pour traiter les approvisionnements, les livraisons, traiter les réclamations, procéder aux actions de recouvrement, fournir des services et des produits de renseignements commerciaux, fournir un service clientèle.
  • Pour optimiser nos produits et services, effectuer des recherches (commerciales) et des analyses statistiques.

3.3 Dispositions juridiques pour l'utilisation de vos données personnelles​

Nous traitons vos données personnelles uniquement si cela est juridiquement autorisé. Nous nous appuyons sur les dispositions juridiques suivantes pour le traitement de vos informations :

  • Intérêts légitimes
    • Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire dans le cadre de nos activités commerciales.
    • Nous ne traiterons pas vos données personnelles si vos intérêts prévalent.
  • Exécution d'un contrat
    • Si vous êtes un commerçant individuel, nous devons traiter vos données personnelles pour conclure et exécuter des contrats.
  • Obligation légale
    • Nous pouvons traiter vos données personnelles pour mise en conformité avec l'une de nos obligations légales, par exemple pour effectuer des contrôles ou pour respecter des obligations en vertu des codes du secteur ou de l'industrie.

3.4 Où avons-nous obtenu les informations vous concernant ?​

Les données personnelles traitées par notre entreprise peuvent provenir de différentes sources :

  • Directement de vous ou de la société à laquelle vous êtes associé, notamment celles vous représentant ou que vous ou la société en question avez autorisées.
  • Des sociétés, succursales, sociétés liées ou partenaires commerciaux.
  • De sources accessibles (au public).
  • De fournisseurs d'informations/de données.

3.5 Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?​

Vos données sont exclusivement à usage interne à la société. 

4 - Comment protégeons-nous vos données personnelles ?​

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations que nous collectons et traitons.

5 - Comment conservons-nous vos informations ?

Nous conservons généralement les données personnelles uniquement : (I) pour la période requise pour atteindre la finalité commerciale applicable ; (II) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux exigences légales applicables ; ou (III) comme cela peut être recommandé compte tenu du délai de prescription applicable

6 - Comment pouvez-vous nous contacter, accéder à vos informations et les mettre à jour ?​

En tant que personne concernée, vous jouissez de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez :

  • demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • nous demander de rectifier ou compléter vos informations si vous pensez que les données personnelles que nous traitons sur votre entreprise sont inexactes ou incomplètes
  • nous demander d'effacer certaines données personnelles
  • nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles
  • vous opposer au traitement de vos données personnelles
  • Vous pouvez nous envoyer votre demande par admin@heveax.fr

Votre demande fera l'objet d'un examen attentif, conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.